Avis de marché - Avis n° 26-19344 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Annonce n° 26-19344
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Hauts-de Bienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24390047900011
Ville : Morez
Code postal : 39400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026 - HDB - 05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maude Renvoisé
Adresse mail du contact : mrenvoise@mairie-morez.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384331011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat doit être légalement habilité à exercer les missions relevant de la maîtrise d’œuvre et satisfaire aux obligations législatives et réglementaires applicables à sa profession.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application des articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières suffisantes et adaptées à l'importance et à la complexité de l'opération. Ils produiront notamment des éléments relatifs à leur chiffre d'affaires ou tout autre document permettant d'apprécier leur solidité financière. Ils devront également justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d'une assurance de responsabilité décennale conformes aux dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, pour des montants de garantie compatibles avec l'objet du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux articles R.2142-13 à R.2142-14 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de capacités techniques et professionnelles adaptées à l'objet du marché. La consultation est réservée aux candidats ou groupements comprenant au moins un architecte habilité à exercer en France, conformément à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour les Travaux de réhabilitation énergétique et de mise en conformité du groupe scolaire école du Puits
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique et de mise en conformité du groupe scolaire École du Puits, situé sur le territoire de la commune des Hauts de Bienne. Le présent marché est un marché ordinaire, non alloti, non fractionné, conclu à prix global et forfaitaire. Il ne comporte ni tranches optionnelles, ni reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts de Bienne
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est organisée sur rendez-vous auprès de Madame Maude RENVOISE (03.84.33.10.11, mrenvoise@mairie-morez.fr) et doit être effectuée par tous les candidats souhaitant soumettre une offre.
Autres informations complémentaires : 1. Valeur technique : 60 % La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et analysée selon les sous-critères suivants : • Compréhension du projet et de ses enjeux (20 %) : qualité de l'analyse des besoins, identification des contraintes techniques, réglementaires et fonctionnelles ; • Méthodologie proposée (20 %) : pertinence du phasage des études et du suivi de l'exécution, réalisme du planning, qualité des outils de coordination et de pilotage ; • Organisation et compétences de l'équipe (10 %) : cohérence du groupement, qualification et expérience des intervenants clés, répartition des missions ; • Prise en compte des contraintes spécifiques (10 %) : sécurité en site occupé, continuité pédagogique, conformité réglementaire, performance énergétique et environnementale. 2. Prix : 40 % Le critère prix est apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
