Avis de marché - Avis n° 25-78740 du 10/07/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-78740
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Hautes Duyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040177400018
Ville : Hautes-Duyes
Code postal : 04380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Zanartu Hayer Italo
Adresse mail du contact : mairie@hautes-duyes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 960133673
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements administratifs: - La lettre de candidature (ou le formulaire DC1 qui en tient lieu), habilitation des cotraitants (en cas de cotraitance seuls les groupements solidaires seront acceptés) ; - La déclaration du candidat (ou le formulaire DC2 qui en tient lieu) ; - Les éventuelles déclarations des sous-traitants au moyen du formulaire DC4 ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le (ou les) candidat(s) n'entre dans aucun cas mentionné à l'article L2141-1 du CCP. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (ou le formulaire DC1 qui en tient lieu), - Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations conformément aux obligations de protection de la main-d'oeuvre stipulée dans l'Article 6 du CCAG et le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2, 3 et 11 du Code du travail (articles D.8254-2 et D.8254-5 du Code du travail). Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant de l'opération, le maître d'ouvrage, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : Conformité de la candidature au vu des conditions exposées ci-avant en termes de situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles et assurances professionnelles. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 40% 2-Valeur Technique 60% Valeur technique : L'évaluation par sous-critères permet de distribuer le nombre de points résultant du pourcentage de la pondération. La note maximum de 10 pour ce critère est attribuée au candidat qui obtient le plus grand nombre de points distribués à partir de l'évaluation de chaque sous-critère. Tableau de pondération disponible sur le document DCE de cetet consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché de travaux pour : CREATION D'UNE SALLE COMMUNALE ET EXTENSION DE LA MAIRIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération porte sur : -la réhabilitation du local existant de la mairie en rez-de-chaussée avec une extension de plain-pied, -la construction d'une salle polyvalente avec terrasse couverte, -l'aménagement de l'accès et du stationnement PMR
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : VRD - Aménagements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Démolition - Maçonnerie - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Menuiseries extérieures et intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Doublages - Cloisons - Faux plafond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-duyes
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Description du lot : Carrelages - Faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432110
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Electricité - Courants Forts et Faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Plomberie - Sanitaire - VMC -Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Charpente - Couverture - Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Mairie ed Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
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Description du lot : Façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Estève - 04380 Hautes-Duyes
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025