1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM DES SAISIES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Description: Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la gestion de l'ensemble des services touristiques de la station des Saisies (office de tourisme, exploitation d'installations touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Identifiant de la procédure: 09934423-4660-4e45-956a-a08559c90b45
Identifiant interne: SIVOM DES SAISIES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 316 avenue des Jeux Olympiques
Ville: Hauteluce
Code postal: 73620
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 093 422,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes : - L'exploitation de l'office de tourisme dont les missions sont définies à l'article L. 133-3 du Code du tourisme (accueil des touristes, information des touristes, promotion, mise en oeuvre de la politique du tourisme local, animation et évènementiel) ; - L'exploitation et la gestion des installations touristiques, de loisirs, sportives, culturelles, d'affaires; - Le développement de la commercialisation de la destination et des activités au travers de la centrale de réservation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Description: Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la gestion de l'ensemble des services touristiques de la station des Saisies (office de tourisme, exploitation d'installations touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Identifiant interne: S-PF-69076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 316 avenue des Jeux Olympiques
Ville: Hauteluce
Code postal: 73620
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 093 422,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant (i) Le savoir-faire en matière d'exploitation d'un office de tourisme et d'exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs de type centre aqualudique / bar / restaurant / piscine - (ii) Les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public délégué. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM des Saisies
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B096D7C-BC02-1567-0EEEC5D8F9FF600D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVOM DES SAISIES
Numéro d’enregistrement: 4968
Adresse postale: 316 Avenue Des J.O Les Saisies
Ville: Hauteluce
Code postal: 73620
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: COMBAZ JEAN-LUC
Téléphone: 0479389026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVOM des Saisies
Numéro d’enregistrement: 2B096D98-C875-6B3F-75715F757C516514
Adresse postale: 316 avenue des Jeux Olympiques
Ville: Hauteluce
Code postal: 73620
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479389026
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2B096DA5-0C3A-0FAF-B57B2D3C82DF31D0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2B096DB2-F96D-6903-6F6ADBA4467C8939
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34844d4d-2e93-4439-919d-90dca88b8c8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:21:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43380-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
