Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d'un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.

Haute-Goulaine
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d'un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine..
Procédure adaptée.
Mairie de Haute-Goulaine
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d'un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Haute-Goulaine. Correspondant : Monsieur Fabrice CUCHOT, 2 rue Victor Hugo 44115 HAUTE-GOULAINE - Tél. : 0240549222, Courriel : marchespublics@hautegoulaine.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7073932. Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d'un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine..
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : site de la Croix des tailles 44115 Haute-Goulaine .
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 février 2024 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Haute-Goulaine. Correspondant : MME Madame Lucie MONTREUIL , , Tel : 0240545329 - Courriel : marchespublics@hautegoulaine.fr.
Date d'envoi du présent avis : 18 janvier 2024.