1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MAIZIERES-LES-METZ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON CHAUDE DESTINÉE AUX ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET AU CENTRE MULTI-ACCUEIL.
Description: Le marché issu de la consultation porte sur les prestations suivantes : - la confection de repas au sein d'une cuisine centrale appartenant à la ville; - la livraison de ces repas en liaison chaude sur divers sites de restauration du territoire communal: - repas et goûters destinés aux enfants (nourrissons à 18 mois/18 mois à trois ans) du Centre multi-accueil(CMA) de Maizières-lès-Metz; - repas périscolaires destinés aux enfants des écoles maternelles et primaires de la ville, aux enfants fréquentant l'accueil de loisirs et au personnel encadrant de la ville de Maizières-lès-Metz; - la responsabilité de la mise en oeuvre, dans les points d'alimentation périscolaire, de la distribution, du service des repas, des opérations de nettoyage des cuisines, offices et salles à manger, réalisée sous son contrôle et conjointement par ses employés et le personnel employé en contrat unique d'insertion par la ville de Maizières-lès-Metz; - à titre accessoire, l'exploitation de la cuisine mise à disposition dans le cadre du marché pour la confection de repas destinés à des tiers en contrepartie du versement par le titulaire d'une redevance à l'acheteur public.
Identifiant de la procédure: c1975256-a41f-42e8-9e6d-d5b75c85989d
Identifiant interne: 24-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation est la procédure adaptée en raison de l'objet du marché: marché de services sociaux. Toutes les informations relatives au déroulement de la procédure d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation. Sont notamment indiquées dans ce règlement, les conditions de remise des plis, de présentation des candidatures et des offres, de sélection des candidatures et de jugement des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de permettre aux candidats de présenter leurs offres en toute connaissance de cause, une visite des locaux des principales installations est prévue le mercredi 19 juin à partir de 14h00. Le rendez-vous est fixé à la Maison des Soeurs, service périscolaire et extra-scolaire, 7 rue Henri De Bonnegarde, 57280 Maizières-Lès-Metz.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique sont applicables.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON CHAUDE DESTINÉE AUX ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET AU CENTRE MULTI-ACCUEIL.
Description: Marché de restauration collective en liaison chaude destinée aux accueils périscolaires, extrascolaires et au centre multi-accueil.
Identifiant interne: 24-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justificatifs à fournir au titre de la capacité économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justificatifs à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Centre communal d'action sociale de Maizières-lès-Metz
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Numéro d’enregistrement: 21570433900013
Adresse postale: GRAND-RUE
Ville: Maizières-lès-metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
Téléphone: +33611929280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MAIZIERES-LES-METZ
Numéro d’enregistrement: 26570178900017
Adresse postale: 7 rue Henri De Bonnegarde
Ville: Maizières-lès-metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33611929280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Pays: France
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a2717a1-b0ed-44fc-84c2-14ffed8586a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 11:59:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 340113-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
