1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
Description: La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 41fac956-abb9-4484-a511-7dd30caa76ad
Identifiant interne: C24001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
Description: Le Concessionnaire assurera notamment : - la collecte et le transport des eaux usées, - le traitement des eaux usées grâce aux installations du service mises à sa disposition, - l'entretien courant des réseaux, - l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - la gestion des espaces verts, - la gestion de la relation clients (facturation, recouvrement, réclamations...), - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - le contrôle et le respect des normes sanitaires. Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d'assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées) à l'intérieur du périmètre défini au contrat . Ces prestations font partie de l'offre de base que remettront les candidats. Elles sont formalisées au projet de contrat joint au présent dossier de consultation. Il est demandé aux candidats de répondre également aux options suivantes : - Option obligatoire n°1 : augmentation de la durée de délégation à 15 ans - Option obligatoire n°2 : géoréférencement des réseaux - Option obligatoire n°3 : réalisation de l'étude de modélisation hydraulique des réseaux d'assainissement - Option obligatoire n°4 : conduite des campagnes RSDE
Identifiant interne: C24001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauconcourt
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: autres communes concernées du territoire de la Collectivité : ANTILLY, ARGANCY, AY-SUR-MOSELLE, CHAILLY-LES-ENNERY, CHARLY-ORADOUR, ENNERY, FEVES, FLEVY, MAIZIERES-LES-METZ, MALROY, NORROY-LE-VENEUR, PLESNOIS, SEMECOURT, TREMERY.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2040
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Outils de gouvernance et de contrôle de la bonne gestion du service mis en place
Description: Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation matérielle et logistique mise en place
Description: Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect d'objectifs de développement durable
Description: Voir règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Hiérarchisation des critères selon l'ordre indiqué dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pas d'obligation de pondération des critères dans le cadre d'une procédure de concession (article R.3124-5 du code de la commande publique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Se rapprocher du point de contact.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Rives de Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare CS40303
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387517702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db669e2f-4e4f-4c24-a29f-90fd81151344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 11:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510794-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
