1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères 2025 - 2028
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sur l'ensemble des communes de la communauté de communes Rives de Moselle.
Identifiant de la procédure: 028a3d23-30b3-4a9d-abc2-2440f49877ae
Avis précédent: f887d7f6-8f22-4536-80fd-65f1f784be9e-01
Identifiant interne: A24015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE SACS PLASTIQUE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES 2025 - 2028
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sur l'ensemble des communes de la communauté de communes Rives de Moselle. Les sacs à fournir sont de deux types : sacs opaques de 100 litres et sacs transparents de 100 litres.
Identifiant interne: A24015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la gare
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison se fera sur plusieurs sites dans les communes de Rives de Moselle selon les modalités décrites dans les documents contractuels du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre devra être exécuté : - Par un seul opérateur économique - Avec un minimum annuel de 50 000 sacs noirs et 500 000 sacs transparents et un maximum annuel de 200 000 sacs noirs et 1 500 000 sacs transparents - En partie par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La durée d'exécution initiale de l'accord-cadre court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 avec possibilité de deux reconductions expresses d'une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Sous-critère 1: Eco conception des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Sous-critère 2 : Certification environnementale ou écolabel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: CC Rives de Moselle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 119 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 119 420,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOPLAST
Offre:
Identifiant de l’offre: 1042786-SOCOPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A24015
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC Rives de Moselle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387518580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOPLAST
Numéro d’enregistrement: 38287492300040
Adresse postale: 84 rue Mederic
Ville: LA GARENNE COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 669b6c05-0d12-48dc-a094-0f6308c64509 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:20:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79271-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
