1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expérimentation d'un service de transport en commun sur le ressort territorial de Rives de Moselle
Description: La présente consultation porte sur l'expérimentation d'un service de transport en commun sur le ressort territorial de la Communauté de Communes Rives de Moselle.
Identifiant de la procédure: 98e9b64a-5949-41bf-b66f-56a46dde4d55
Identifiant interne: M24036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expérimentation d'un service de transport en commun sur le ressort territorial de Rives de Moselle
Description: Le présent marché concerne l'ensemble des tâches concourant à la création et à l'exploitation des services des transports publics régulier organisés par la Communauté de Communes Rives de Moselle, telles que détaillées ci-dessous. Les prestations ne sont pas alloties et comprennent les éléments suivants : o Une ligne.1 entre la Gare d'Hagondange et l'arrêt " Eurotransit Denis Papin " o Une ligne 2 entre la Gare de Maizières-lès-Metz, côté Parvis, et la zone des Jonquières (arrêt n°4), via Hauconcourt-Village et la zone du Malambas o Une ligne 3 entre la Gare de Maizières-lès-Metz, côté Parvis, et le centre-commercial Marques Avenue à Hauconcourt o Une ligne 4 entre la Gare de Maizières-lès-Metz, côté Ouest (rue de Silvange), et l'Ecoparc à Norroy le Veneur
Identifiant interne: M24036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la gare
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle, selon les itinéraires des lignes du réseau.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-huit mois, reconductible expressément pour une durée de six mois, deux fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Il entre en vigueur à compter de sa notification, en vue de la préparation opérationnelle et administrative, nécessaire en amont du démarrage de l'offre. Le début des prestations est fixé au 2 mai 2025. La fin des prestations est fixée au 31 août 2027 (hors reconduction). Le présent marché comporte une tranche optionnelle telle que détaillée ci-dessous : - Tranche optionnelle : Desserte de la future clinique à partir de septembre 2026 Le détail de la tranche optionnelle et les modalités d'affermissement sont définis au CCAP. Rives de Moselle se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: (Voir règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: (Voir règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (Voir règlement de la consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous critère 1
Description: Qualité de l'organisation de l'exploitation, des moyens mobilisés et de l'exploitation (organisation interne et structure, capacité à assurer la continuité des services et le respect des horaires en toutes circonstances, suivi et le reporting d'exploitation)
Valeur fixe (total): 18
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 2
Description: Qualité de service et relation avec la CCRM, information voyageurs et gestion des réclamations
Valeur fixe (total): 18
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 3
Description: Age moyen de tous les véhicules, y compris de réserve, affectés à l'exécution du marché
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Sous-critère 4
Description: Approche environnementale et développement durable (éco-conduite, labellisations / certifications, diverses démarches en matière de développement durable et sociétal)
Valeur fixe (total): 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Rives de Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387518580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres initialement fixée au 17 octobre 2024 à 12h00 est reportée au 24 octobre 2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c84c6d4c-0e3a-465c-90c6-8fc00f302217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 17:30:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581269-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
