A proximité de Hauconcourt 57280 Moselle
Acheteur : CC Rives de Moselle
1 Place de la Gare - cS 40303
57280 Maizieres-les-Metz
Tel : +33 387517702
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 01/10/2026  
2 Lots
Lot 1
Collecte des biodéchets en apport volontaire
Lot 2
Traitement des biodéchets en apport volontaire
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services de transport des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services de collecte de déchets solides urbains.
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte et traitement des biodéchets collectés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Moselle 2027 - 2030.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2026
JOUE - 557257-2026
557257-2026 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte et traitement des biodéchets collectés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Moselle 2027 - 2030.
OJ S 154/2026 12/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Rives de Moselle
Adresse électroniqueachatspublics@rivesdemoselle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et traitement des biodéchets collectés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Moselle 2027 - 2030.
DescriptionL'accord-cadre porte sur la collecte et traitement des biodéchets collectés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Moselle 2027 - 2030.
Identifiant de la procédure268e9e93-01cf-4ae9-9a14-c1a671df1ba3
Identifiant interneA26014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de Rives de Moselle
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des biodéchets en apport volontaire
DescriptionLe lot 1 porte sur la collecte des biodéchets en apport volontaire
Identifiant interneA26014-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaizières-lès-Metz
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de Rives de Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionMoyens humains
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionMoyens matériels et techniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
NomValeure environnementale
DescriptionApproche environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
LotLOT-0002
TitreTraitement des biodéchets en apport volontaire
DescriptionLe lot 2 porte sur le traitement des biodéchets en apport volontaire
Identifiant interneA26014-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaizières-lès-Metz
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de Rives de Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionMoyens humains
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
NomValeur echnique
DescriptionMoyens matériels, techniques et performance de traitement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale
DescriptionApproche environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement20003994900017
Adresse postale1 Place de la Gare
VilleMAIZIERES-LES-METZ
Code postal57280
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniqueachatspublics@rivesdemoselle.fr
Téléphone+33 387517702
Adresse internethttps://www.rivesdemoselle.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marchespublics-matec57.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix - BP 51038 http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactGreffe du tribunal
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4c8d0f6c-992a-4eab-855e-396c0c47b3e3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/08/2026 17:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis557257-2026
Numéro de publication au JO S154/2026
Date de publication12/08/2026