A proximité de Hauconcourt 57280 Moselle
Acheteur : CC Rives de Moselle
1 Place de la Gare - cS 40303
57280 Maizieres-les-Metz
Tel : +33 387517702
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 03/11/2026  
Secteurs d'activité
Additifs chimiques.
Cartes pour l'achat de carburant.
Essence sans plomb.
Carburant diesel.

Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2026
JOUE - 678519-2026
678519-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030
OJ S 191/2026 02/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Adresse électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants et solution aqueuse pour véhicules du parc automobile des pouvoirs adjudicateurs, via un système de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service et la fourniture de services accessoires : Les carburants et solution aqueuse à fournir au titre de l'accord-cadre sont les suivants : Gazole, SP 95/E5, SP 95/E10, SP 98/E5 et AdBlue. Les cartes d'approvisionnement seront à puce ou à bande magnétique. Les services accessoires accessibles au travers des cartes d'approvisionnement ou badges seront le péage autoroutier et le péage des parkings.
Identifiant de la procédure: 00dffbd2-3274-4f81-b231-f5974df4715b
Identifiant interne: A26023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants et solution aqueuse pour véhicules du parc automobile des pouvoirs adjudicateurs, via un système de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service et la fourniture de services accessoires : Les carburants et solution aqueuse à fournir au titre de l'accord-cadre sont les suivants : Gazole, SP 95/E5, SP 95/E10? SP 98/E5 et AdBlue. Les cartes d'approvisionnement seront à puce ou à bande magnétique. Les services accessoires accessibles au travers des cartes d'approvisionnement ou badges seront le péage autoroutier et le péage des parkings.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 24957000 Additifs chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Rives de Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Étendue et maillage du réseau de stations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités de l'outil de gestion (espace client)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques et fonctionnalités des cartes et badges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités, Délais, réactivité et service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère: 
Type: Qualité
Description: Approche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr
Téléphone: +33 387517702
Adresse internet: https://www.rivesdemoselle.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2ca72fa-c072-4a75-8d7e-a5a55f36a215  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 17:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678519-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026