1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SEQUEDIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les agents communaux et les accueils de loisirs de la Commune de Sequedin
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les agents communaux et les accueils de loisirs de la Commune de Sequedin
Identifiant de la procédure: a5d78f70-e5ed-47e3-a648-b7e6ff1cca66
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant Scolaire 73 Rue d'Hallennes
Ville: Sequedin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Autre
Articles R.2132-7 et R.2132-8 Code Commande publkique - Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repas Enfants Scolaires, Adultes et Accueils de Loisirs
Description: Nombre de Repas Maternel Scolaire 9 000 Mini - 10 000 Maxi Elémentaire Scolaire 29 000 Mini - 30 000 Maxi Maternel Accueil de loisirs : 1 500 Mini - 2 500 Maxi Elémentaire Accueil de loisirs : 5 500 Mini - 6 500 Maxi Adultes : 1 500 Mini - 2 000 Maxi
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant Scolaire 73 Rue d'Hallennes
Ville: Sequedin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de SEQUEDIN
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lille CS 62039 59014 Lille Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SEQUEDIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de SEQUEDIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SEQUEDIN
Numéro d’enregistrement: 21590566200015
Département: 59 - Nord
Adresse postale: 5 Rue Marais
Ville: SEQUEDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Arnaud COULOMBET
Téléphone: 0328829166
Télécopieur: 3028829172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c8b7f9aa-2300-40d6-bd41-63fd0674a4de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 13:57:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281363-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
