1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com com Hanau - La Petite Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Description: Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Identifiant de la procédure: 2dac9fa5-562b-4735-8c57-159e62969107
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Description: Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Com com Hanau - La Petite Pierre
Organisation chargée des procédures de recours: Com com Hanau - La Petite Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Com com Hanau - La Petite Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com com Hanau - La Petite Pierre
Numéro d’enregistrement: 20006778300015
Adresse postale: Service achats 10 Rte d'Obermodern
Ville: Bouxwiller
Code postal: 67330
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388713964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ebceaab-916f-4242-8c68-99972e8bf7e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 08:29:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659518-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
