1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Description: La présentation consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances flotte automobile, auto collaborateurs et risques statutaires de la CCPOA et du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (groupement de commandes dont la CCPOA est désignée coordonnateur). Les contrats seront conclus pour l'année 2025 (durée ferme - pas de reconduction).
Identifiant de la procédure: c5438734-fd65-4995-b4e2-b75af3de8622
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont données dans le dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance flotte automobile et auto collaborateurs de la CCPOA et du CIAS
Description: Le présent lot a pour objet l'assurance flotte automobile et auto collaborateurs de la CCPOA et de son CIAS (service SAD et portage de repas) pour l'année 2025. Le dossier de consultation détaille les garanties demandées et la sinistralité des deux entités.
Identifiant interne: 2024-18-01 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront ainsi justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Les courtiers devront en outre justifier du mandat d'habilitation de la compagnie. Les autres modalités de jugement des candidatures sont indiquées dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les indications portées au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu des indications portées au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative - Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
Organisation qui traite les offres: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance risques statutaires de la CCPOA et du CIAS
Description: Le présent lot a pour objet l'assurance risques statutaires de la CCPOA et de son CIAS (service SAD et portage de repas) pour l'année 2025. Le dossier de consultation détaille les garanties demandées et la sinistralité des deux entités.
Identifiant interne: 2024-18-02 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront ainsi justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Les courtiers devront en outre justifier du mandat d'habilitation de la compagnie. Les autres modalités de jugement des candidatures sont indiquées dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les indications portées au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu des indications portées au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative - Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
Organisation qui traite les offres: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
Numéro d’enregistrement: 20006941700067
Adresse postale: CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS 156 route de Mahoumic
Ville: Peyrehorade
Code postal: 40300
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558736003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville: Pau
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f4898a5-b9f4-4bd1-86ab-6bf790ce6fc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 08:56:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624327-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
