A proximité de Hartzviller 57870 Moselle
Acheteur : CC de Sarrebourg Moselle Sud
3, Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre
57400 Sarrebourg
Tel : +33 387030506
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Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 367531-2025
367531-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de transport routier public – Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse électroniquem.ravot@cc-sms.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
DescriptionLa présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg ­ Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.
Identifiant de la procédure7c728e22-3140-43a1-8590-b15239c6dcf0
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDélégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
DescriptionLa présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg ­ Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.
Identifiant interne2025-DSP-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
Informations complémentairesFRF33
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Un délais suspensif de 11 jours sera respecté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC de Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielKEOLIS SA
Offre
Identifiant de l’offreDSP ISIBUS CCSMS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 050 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025­DSP­01
TitreDélégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement20006814600014
Adresse postale4 rue du Stade
VilleTroisfontaines
Code postal57870
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquem.ravot@cc-sms.fr
Téléphone+33 387030506
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
Adresse postale31 avenue de la Paix BP 51038
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielKEOLIS SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement494 321 276 00045
Adresse postale34, Avenue Léonard de Vinci
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactKEOLIS 3 FRONTIERES
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f97d5a3-661d-49bd-ac8b-e1344ecf56e4  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis28
Date d’envoi de l’avis04/06/2025 16:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis367531-2025
Numéro de publication au JO S108/2025
Date de publication06/06/2025