1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg - Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.
Identifiant de la procédure: dcea9568-dc80-48d7-9612-84bad50118e5
Identifiant interne: 2025-DSP-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Cedex
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg - Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Performance tarifaire et la pertinence de la relation client, de l'approche commerciale et marketing
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance de l'organisation et des moyens mis en oeuvre prenant en compte le développement durable, la transparence de l'information dans les relations avec l'Autorité délégante Et La performance du réseau de transport public, du service commercial et de l'équilibre financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg,
Informations relatives aux délais de recours: Un délais suspensif de 11 jours sera respecté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui signe le marché: CC de Sarrebourg Moselle Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 01-DSP-2025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 050 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-DSP-2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: CC de Sarrebourg Moselle Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement: 20006814600014
Adresse postale: 4 rue du Stade
Ville: Troisfontaines
Code postal: 57870
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387030506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg,
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038 - CS 24111
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEOLIS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 494 321 276 00045
Adresse postale: 34, Avenue Léonard de Vinci
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cc78c87-4c71-4215-a3de-11af33bc6337 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 18:00:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353407-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
