1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: ZAC PEPINIERE - construction d'environ 53logements - 400m² de locaux commerciaux - 32 places de stationnement en superstructure Rdc et R+1
Identifiant de la procédure: ef0ca3b1-c6ae-47f3-aae6-dd1fa0b77d32
Identifiant interne: EJ/RP/2024 ZAC PEPINIERE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC PEPINIERE - Rue du Faubourg de Roubaix
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 53logements - 400m² de locaux commerciaux - 32 places de stationnement en superstructure Rdc et R+1 + Certification et label "Bâtiment Biosourcé" niveau 1
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC PEPINIERE - Rue du Faubourg de Roubaix
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 1 : Références sur des marchés similaires apprécié au regard des sous-critères suivants : o Sous-critère 1-1 : Références globales o Sous critère 1-2 : Développement durable dont opérations certifiées / labellisées (pièces à fournir détaillées dans le règlement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critère 2 : Moyens humains et technique apprécié au regard des sous-critères suivants : o Sous-critère 2-1 : effectif global o Sous critère 2-2 : pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe de maîtrise d’œuvre o Sous-critère 2-3 : moyens matériels & techniques dont locaux, véhicules, ordinateurs, imprimantes, téléphones, … (pièces à fournir détaillées dans le règlement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 3 : Capacité économique et financière apprécié au regard des chiffres d’affaires des 3 dernières années de chacun des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre (pièces à fournir détaillées dans le règlement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement: 886 380 526 00030
Adresse postale: 221 Rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Romain POMMELET
Téléphone: +330609660191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: NORD
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +3320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 755ace99-9c70-442b-a26e-dd0627d5d68a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 08:51:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 292646-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
