1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Violaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’ECS, DE TRAITEMENT D’EAU, VENTILATION & CLIMATISATION
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d’exploitation et d’entretien des installations de chauffage des bâtiments de la COMMUNE DE VIOLAINES. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : _ le présent règlement de la consultation commun _ l’acte d’engagement et ses annexes _ la décomposition globale forfaitaire _ le bordereau de prix unitaires _ l’attestation de visite _ le cahier des clauses administratives particulières _ le cahier des clauses techniques particulières (et ses annexes)
Identifiant de la procédure: 7e87471e-d28f-4180-9868-881ccf198702
Identifiant interne: VIO2026-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’ECS, DE TRAITEMENT D’EAU, VENTILATION & CLIMATISATION
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d’exploitation et d’entretien des installations de chauffage des bâtiments de la COMMUNE DE VIOLAINES. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : _ le présent règlement de la consultation commun _ l’acte d’engagement et ses annexes _ la décomposition globale forfaitaire _ le bordereau de prix unitaires _ l’attestation de visite _ le cahier des clauses administratives particulières _ le cahier des clauses techniques particulières (et ses annexes)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Violaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Violaines
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Violaines
Organisation qui traite les offres: Mairie de Violaines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Violaines
Numéro d’enregistrement: 21620863700019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: VERMELLES
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Jean-François CASTELL
Téléphone: +33 320298129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille,
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Goeffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9a4bdb89-954b-47e4-972b-49867846a273 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 11:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311578-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
