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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Billy-berclau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports terrestres scolaires, extra-scolaires et occasionnels pour la Commune de Billy-Berclau
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de transports routiers de voyageurs (scolaires, périscolaires, extrascolaires et occasionnels) pour les besoins de la Commune de Billy-Berclau. Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire ; Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs. Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum. Valeur totale estimée sur 4 ans : 460 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 6ddabe28-8d69-426a-9bf6-29205da033df
Avis précédent: 4fe179c2-e8c0-4705-8334-51db3fd9a527-01
Identifiant interne: 2026-SERV05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune négociation ne sera menée avec les candidats. Marché alloti en deux lots. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou aux deux lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Billy-Berclau
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit sur le profil acheteur de la Commune : https://webmarche.adullact.org. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres, exclusivement via la plateforme. Toute transmission par courriel ou support physique est interdite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire
Description: Prestations de transport régulier des élèves des écoles maternelle Debussy et primaires Jean Jaurès et Jérémie Poteau vers le restaurant scolaire Les P'tits Gourmets, transports vers le collège Saint-Exupéry de Douvrin pour la part non prise en charge par le Conseil Départemental, navettes intra-muros et vers des destinations prédéfinies hors commune. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Identifiant interne: 2026-SERV05-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives d'un an. La Commune peut décider de ne pas reconduire en notifiant sa décision au titulaire par LRAR au plus tard quatre mois avant la date anniversaire, soit avant le 30 avril de chaque année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Billy-Berclau
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à chaque reconduction selon la formule définie au CCP. Le marché est exécuté par bons de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon le cadre de réponse (de la valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère 1 : Prix des prestations – 60% ; Critère 2 : Valeur technique – 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: — Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus par les textes. — Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. — Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme : https://webmarche.adullact.org
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Billy-berclau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs
Description: Prestations de transports occasionnels à la demande pour les besoins de la Commune de Billy-Berclau, sans caractère de régularité préétablie. Ce lot comprend notamment : les sorties pédagogiques et voyages scolaires des trois écoles de la commune (maternelle Debussy, primaires Jean Jaurès et Jérémie Poteau) ; les déplacements liés aux activités des Accueils de Loisirs (ALSH) et du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) ; les transports pour les sorties culturelles, sportives ou institutionnelles organisées par la Commune ou ses associations partenaires ; les navettes lors d'événements municipaux ; les déplacements multi-jours (classes de découverte, séjours). La tarification s'effectue sur la base d'un devis préalable établi par le titulaire en combinant les prix unitaires du BPU (kilométrage, heures, immobilisation, majorations). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Identifiant interne: 2026-SERV05-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives d'un an. La Commune peut décider de ne pas reconduire en notifiant sa décision au titulaire par LRAR au plus tard quatre mois avant la date anniversaire, soit avant le 30 avril de chaque année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Billy-Berclau
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à chaque reconduction selon la formule définie au CCP. Le marché est exécuté par bons de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon le cadre de réponse (de la valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère 1 : Prix des prestations – 60% ; Critère 2 : Valeur technique – 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: — Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus par les textes. — Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. — Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme : https://webmarche.adullact.org
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Billy-berclau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 51 618,45 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: VOYAGES DESCAMPS DUAVRANT
Chef de file du soumissionnaire: VOYAGES DESCAMPS DUAVRANT
Nom officiel: KEOLIS WESTEEL
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-SERV05-L1
Titre: Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Billy-berclau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ID VOYAGES
Chef de file du soumissionnaire: ID VOYAGES
Nom officiel: VOYAGES DESCAMPS DUAVRANT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 81 712,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-SERV05-L2
Titre: Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 326176-2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Billy-berclau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Billy-berclau
Numéro d’enregistrement: 21620132700063
Adresse postale: 181 rue du général de Gaulle
Ville: Billy-Berclau
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +3321747900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VOYAGES DESCAMPS DUAVRANT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 350 686 788 00034
Ville: Salomé
Code postal: 59496
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEOLIS WESTEEL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 334 630 076 00035
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ID VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 313 873 598 00020
Ville: Wingles
Code postal: 62410
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7063bc2b-d065-490b-9e84-5952132d2527 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 17:00:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 555618-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
