1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Violaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉLABORATION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET POUR LES CENTRES DE LOISIRS 2027 - 2031
Description: Elaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire
Identifiant de la procédure: f0b3a13c-8150-4bdd-9e67-195a8dda42ec
Identifiant interne: VIO2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉLABORATION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET POUR LES CENTRES DE LOISIRS 2027 - 2031
Description: Le présent marché a pour objet l’élaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire de Violaines et pour les centres de loisirs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: conformité cctp
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2125-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. Cette durée exceptionnelle est dûment justifiée par la complexité de l'exécution du service public de restauration scolaire et par des considérations économiques et techniques. En premier lieu, l'exécution de ce service implique la mise en place d'une logistique complexe respectant des exigences réglementaires strictes (loi EGAlim, objectifs de produits bio et durables, normes HACCP). Le déploiement de ces filières d'approvisionnement locales nécessite une stabilité contractuelle minimale. En deuxième lieu, le titulaire doit procéder à des investissements initiaux conséquents [détailler ici : ex. matériels de livraison, système de réservation, etc.] dont la durée d'amortissement économique ne peut être inférieure à 5 ans sans impacter de manière disproportionnée le prix unitaire des repas facturés à la collectivité. Enfin, cette durée garantit la continuité et la parfaite maîtrise d'un service public sensible à destination d'un public scolaire, en évitant des phases de transition trop fréquentes préjudiciables à la régularité du service.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Violaines
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Violaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Violaines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Violaines
Numéro d’enregistrement: 21620863700019
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Violaines
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: GIGLIOTTI BENOIT -
Téléphone: 0320296505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 034ade5e-cab7-4d1e-ae93-c6a87fccc27e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 10:00:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676372-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
