Avis de marché - Avis n° 26-16036 du 13/02/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-16036
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de billy-berclau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620132700063
Ville : BILLY-BERCLAU
Code postal : 62138
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FLORIAN DOURLOU
Adresse mail du contact : DST@BILLY-BERCLAU.FR
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit fournir une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant la déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés. Le pouvoir adjudicateur accepte le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) permettant d'évaluer ses capacités économiques et financières. L'attributaire pressenti devra fournir, sous 5 jours, ses attestations d’assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, précisant les domaines de garanties et les montants couverts.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit présenter une liste de références de moins de 3 ans pour des missions de maîtrise d’œuvre similaires (requalification de voirie urbaine, coordination avec les départements). Il devra également fournir : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - L’indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables de la prestation; - L'identification de l’interlocuteur principal pour la mission de Maîtrise d’œuvre.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1. PRIX (50%) : jugé sur la base du taux de rémunération global et forfaitaire appliqué à l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée à 2 500 000 € HT. 2. VALEUR TECHNIQUE (50%) : analysée au travers du mémoire technique selon les sous-critères suivants : * Compétences et moyens de l’équipe projet (10%) : identification de l'interlocuteur principal (4 pts) et références sur opérations similaires en co-maîtrise d'ouvrage Ville/Département (6 pts). * Note méthodologique et planning (25%) : compréhension des enjeux (10 pts), méthode de concertation avec les habitants (5 pts), méthodologie de coordination avec le Département et suivi des dossiers de subvention/MMU (7 pts), moyens matériels/logiciels (3 pts). * Gestion du chantier et relations riverains (10%) : phasage des travaux et maintien des accès (4 pts), organisation OPC et interfaces réseaux (3 pts), stratégie de communication de proximité et gestion des nuisances (3 pts). * Démarches environnementales (5%) : propositions d’aménagement durable et gestion environnementale du chantier. IMPORTANT : Le mémoire technique est limité à 40 pages maximum. Un système de malus est appliqué en cas de dépassement (de -2 à -6 points) ou de non-respect de la structure imposée en 4 parties (-3 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de requalification de la rue du Général de Gaulle (RD 163)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d’œuvre complète (mission de base + missions complémentaires) pour la requalification urbaine d'un axe départemental structurant (RD 163). L'opération comprend l'enfouissement total des réseaux aériens, la modernisation de l'éclairage public, la rénovation lourde de la voirie avec gestion alternative des eaux pluviales et la sécurisation des flux (PMR, quais de bus). Le projet s'inscrit dans une co-maîtrise d'ouvrage avec le Département du Pas-de-Calais. Une mission complémentaire d'assistance à la recherche de financements et d'élaboration du dossier MMU est incluse. Coût prévisionnel des travaux : 2 500 000 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : BILLY-BERCLAU (62138)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le projet s'exécute sur une voie départementale (RD 163). Contrainte de calendrier : Le dépôt effectif et complet du dossier de subvention MMU auprès du Département est une échéance impérative fixée à la mi-octobre 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
