Avis de marché - Avis n° 24-109986 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-109986
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'HAILLICOURT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620400800017
Ville : HAILLICOURT
Code postal : 62940
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grégory FOUCAULT
Adresse mail du contact : ressourceshumaines@haillicourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321520481
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas-échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique. 2. descriptionset/ou photographie des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE D'HAILLICOURT
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PERSONNES
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : marché prestations de transport de personne avec chauffeur
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Les transports scolaires réguliers des écoles maternelles et élémentaires vers la piscine et les sorties scolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : 2 place Jean-Jaurès, 62940 HAILLICOURT
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Description du lot : Les transports pour les accueils collectifs de mineurs et le centre animation jeunesse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : 2 place Jean-Jaurès, 62940 HAILLICOURT
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Description du lot : Les transports occasionnels liés aux animations culturelles, séniors, sportives et la restauration scolaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : 2 place Jean-Jaurès, 62940 HAILLICOURT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 “Les transports scolaires réguliers des écoles maternelles et élémentaires vers la piscine et les sorties scolaires”): 20 Quantité maximum de commande (Lot 2 “Les transports pour les accueils collectifs de mineurs et le centre animation jeunesse ”): 50 Quantité maximum de commande (Lot 3 “Les transports occasionnels liés aux animations culturelles, séniors, sportives et la restauration scolaire”): 15
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
