A proximité de Haguenau 67507 Bas Rhin
Acheteur : SMITOM de Haguenau-Saverne
Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof
67507 Haguenau Cedex
Tel : 0388720447
Secteurs d'activité
Services d'incinération des ordures ménagères.

Traitement de REFIOM

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 670175-2024
670175-2024 - Résultats
France – Services d'incinération des ordures ménagères – Traitement de REFIOM
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMITOM de Haguenau-Saverne
Adresse électroniquec.hey@smitom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement de REFIOM
DescriptionPrise en charge des REFIOM de l'UVED EVNA de Schweighouse sur Moder et traitement
Identifiant de la procéduref32694f1-3175-416d-8757-cf5a05395846
Avis précédent: 72d9767f-bf4e-420b-98e1-cb8b5863a5d9-03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleUVED EVNA (puis sites de traitement choisis par le candidat) 4 rue du Clausenhof 
VilleSchweighouse sur Moder
Code postal67590
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Chargement, transport et traitement des REFIOM
Identifiant interne: 2024-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité1 800 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA395 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: coût annuel simulé
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMITOM de Haguenau-Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSMITOM de Haguenau-Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSMITOM de Haguenau-Saverne
Organisation qui signe le marchéSMITOM de Haguenau-Saverne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis393 120,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielResolest
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE RESOLEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre393 120,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchélot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/10/2024
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéSMITOM de Haguenau-Saverne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse393 120,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée509 400,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITOM de Haguenau-Saverne
Numéro d’enregistrement: 25670187100012
Adresse postale: Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364 
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67507
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: c.hey@smitom.fr
Téléphone: 0388720447
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Resolest
Numéro d’enregistrement: 42083758500033
Ville: Rosières aux Salines
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: resolest@resolest.com
Téléphone: 0383451353
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd8e426d-01a2-4a81-996a-70ef5b6647de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 08:28:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670175-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024