1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITOM de Haguenau-Saverne
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement de REFIOM
Description: Prise en charge des REFIOM de l'UVED EVNA de Schweighouse sur Moder et traitement
Identifiant de la procédure: f32694f1-3175-416d-8757-cf5a05395846
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UVED EVNA (puis sites de traitement choisis par le candidat) 4 rue du Clausenhof
Ville: Schweighouse sur Moder
Code postal: 67590
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Chargement, transport et traitement des REFIOM
Identifiant interne: 2024-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité: 1 800 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection et d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation joint au DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITOM de Haguenau-Saverne
Numéro d’enregistrement: 25670187100012
Adresse postale: Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67507
Pays: France
Téléphone: 0388720447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72d9767f-bf4e-420b-98e1-cb8b5863a5d9 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 14:11:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507593-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
