1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion des déchets ménagers et assimilés
Description: Prestations de gestion des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure: f243b75b-98b4-456f-8e0f-73d334a87d98
Identifiant interne: SERV.coll.OM/2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les présents marchés de services passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles. L 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants et R.2113-4 à R. 2113-6 (marché à tranches optionnelles pour le lot 01 - volet CAH) et les articles L.2113-12 à R. 2113-14 (pour le lot 06) du Code de la Commande Publique. En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 06 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 79713000 Services de gardiennage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions particulières : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les marchés sont conclus pour une période ferme de 7 ans à compter du 1er janvier 2026. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de chacune des entités membres du groupement. Les prix sont révisables selon les conditions de l'article 4 du CCAP. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. • Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des OMr, des recyclables secs (hors verre) et du verre pour la CAH - Collecte des OMr et des recyclables secs (hors verre) pour la CCBZ
Description: Collecte des OMr, des recyclables secs (hors verre) et du verre pour la CAH - Collecte des OMr et des recyclables secs (hors verre) pour la CCBZ
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement des biodéchets pour la CAH et la CCBZ
Description: Collecte et traitement des biodéchets pour la CAH et la CCBZ
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des déchèteries de la CAH : Gardiennage - Location, rotation et transport des bennes, rechargement des déchets au sol pour les déchèteries de Haguenau et Bischwiller Valorisation des métaux et batteries.
Description: Gestion des déchèteries de la CAH : Gardiennage - Location, rotation et transport des bennes, rechargement des déchets au sol pour les déchèteries de Haguenau et Bischwiller Valorisation des métaux et batteries.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des gravats/déchets inertes : Location, rotation et traitement des gravats/déchets inertes issus des déchèteries de la CAH
Description: Gestion des gravats/déchets inertes : Location, rotation et traitement des gravats/déchets inertes issus des déchèteries de la CAH
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries de la CAH
Description: Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries de la CAH
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Collecte et traitement des biodéchets des restaurants scolaires de la CAH - Lot réservé
Description: Collecte et traitement des biodéchets des restaurants scolaires de la CAH - Lot réservé
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn - Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau coordonnateur pour le compte du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de la Basse Zorn
Numéro d’enregistrement: 20006787400061
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Ville: Haguenau
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388906788
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 26797a79-9e72-434b-807a-310dd1b6f29f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 09:10:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170261-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
