A proximité de Haguenau 67504 Bas Rhin
Acheteur : Communauté d Agglomération de Haguenau
84 route de Strasbourg BP 50244
67500 Haguenau
Tel : 0388906788
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 14/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 433272-2025
433272-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d Agglomération de Haguenau
Adresse électroniquecommande.publique@agglo-haguenau.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
DescriptionMission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Identifiant de la procédure78e1c562-c4f9-4179-9057-3cadda25fa7a
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché de services est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxNe pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
DescriptionMission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans les centres-villes de Bischwiller et de Haguenau
Identifiant interneSERV.OPAH.RU.2025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCritère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché est conclu pour une durée ferme de dix-sept (17) mois à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 1er mars 2027. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont ferme la première année, ils sont révisables annuellement selon les conditions de l'article 3 du CCAP. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté d Agglomération de Haguenau - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offresCommunauté d Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement20006787400012
Adresse postale84 route de Strasbourg
VilleHaguenau
Code postal67504
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@agglo-haguenau.fr
Téléphone0388906788
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale31 avenue de la Paix - Simone Veil  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9fd73628-947f-4492-991e-8efba0cee039  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 14:03:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis433272-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025