1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032
Description: Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032
Identifiant de la procédure: 147ce0db-2015-4680-a6ad-2619893d9397
Identifiant interne: Fourn-GAZ-AC-2029-2032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg – B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Oberhoffen-sur-Moder, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Val de Moder, Ohlungen, Schirrhoffen et Kaltenhouse. Mode de passation de l’accord-cadre : accord-cadre de fourniture multi-attributaires à marchés subséquents, tel que réglementé par les articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-7, R. 2162-8 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : accord-cadre passés avec plusieurs opérateurs économiques, o le montant annuel maximum des commandes est détaillé dans les documents de la consultation, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de remise des offres, o l’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans, pour les années 2029 à 2032. o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des membres du groupement, o les prix et les paiements : se reporter au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.), o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation o l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, o le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-GAZ-AC-2029-2032. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique - CAH - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Eric GIRARD - Direction de la Construction et du Patrimoine - Tél : 03 88 90 50 53 / 06 87 90 60 43 - eric.girard@agglo-haguenau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032
Description: Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 60 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: CAH
Téléphone: +33 3
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f74e0d5-1324-42c7-8556-b6a66986690e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 10:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262054-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
