1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Brumath : construction d'un périscolaire maternelle et élémentaire sur le site des écoles Cigognes et Schuman - Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)
Description: Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique, Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime, La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base option EXE, au sens du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en outre les missions SSI, OPC, CEM, ETD et BIM.
Identifiant de la procédure: 19333e95-729d-4cd4-85e0-1857841b76a4
Identifiant interne: brumath_peri_2024
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Diemer
Ville: Brumath
Code postal: 67171
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Composition du dossier de candidature : Pièces administratives : o lettre de candidature (formulaire DC1, le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés) présentée par l'équipe et, pour chacun des membres de l'équipe : o si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, o les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle, ses capacités économiques et financières ainsi que ses capacités techniques, conformément aux articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande publique, à savoir : o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, o déclaration indiquant les moyens techniques, l'équipement dont dispose le candidat pour l'exécution du marché, o déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents, o Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les formes demandées, ne sera pas analysé. Pièces techniques o lettre de motivation du candidat exposant son intérêt porté à l'opération et démontrant sa bonne compréhension du projet (1 page recto-verso maxi format A4), o note de présentation de l'équipe et de son organisation. En cas de groupement présentation des compétences de chaque cotraitant (3 pages recto-verso maxi format A4), o fiche de synthèse de composition de l'équipe (fichier Excel fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Excel), o CV des intervenants, o sélection de références marquantes, de complexité et d'importance équivalentes , dans le domaine de la petite enfance (au maximum trois références par membre du groupement). Les trois références seront présentées ensemble sur une seule et même fiche de synthèse, présentant les caractéristiques principales des opérations (dossier n°2 du fichier Excel fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Excel). o Pour les architectes mandataires uniquement, les trois références seront présentées sur fichier Excel (dossier n°2) fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Excel. Chaque référence devra être présentée selon le cadre de références du document power point, présentant une ou plusieurs vues. o A titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnées est fixée à fin octobre 2024, avec une remise des prestations fixée au 17 janvier 2025. Une réunion de présentation du programme et une visite sur site sera organisée mi-novembre 2024. Critères de jugement des offres : o La perception des spécificités du programme, la pertinence de l'articulation fonctionnelle, la fonctionnalité et l'efficacité de l'organisation interne des locaux, o La qualité technique et architecturale : l'insertion urbaine, la qualité architecturale et la pertinence du parti d'aménagement du projet et la qualité des solutions techniques proposées, l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, o La pertinence de la proposition BIM, o La prise en compte des problématiques environnementales et particulièrement les économies d'énergie, o La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance, o La cohérence du planning opérationnel, notamment au regard de l'objectif de livraison et la prise en compte de l'organisation de l'opération en site occupé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans l'avis valant règlement de concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Brumath : construction d'un périscolaire maternelle et élémentaire sur le site des écoles Cigognes et Schuman - Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)
Description: Le projet porte sur la construction neuve d'un périscolaire de maternelle et élémentaire sur le site des écoles des Cigognes et Schuman, d'une surface utile de 1351 m2 (cf. présentation synthétique du programme). Le projet permettra de réaliser une construction importante pour les périscolaires des écoles avec 300 places de cantine scolaire pour l'ensemble des deux écoles. Le projet va également inclure une partie de locaux de la Maternelle dans la mesure où la Maternelle mutualisera certains locaux avec le périscolaire et que le bâtiment à construire sera accolé à l'existant. Parcelle(s) : n° 46 Feuille 01 section 8, n° 194, 195 et 224 feuilles 01 Section 8 Surface de l'unité foncière : 3850 + 2560 + 590 + 1250 m² Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5.000.000 euros HT en date de valeur juillet 2024 Calendrier prévisionnel : 33 mois incluant : - Phase conception : 12 mois d'études, y compris période de validation et d'échanges avec le maître d'ouvrage et consultation travaux, à compter de mars 2025 (notification du marché de maîtrise d'oeuvre), - Phase travaux : 1 mois de préparation + 20 mois de travaux à compter de mars 2026, - Mise en service du bâtiment : décembre 2027 au plus tard.
Identifiant interne: brumath_peri_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum les compétences suivantes :
Description: o compétence d'architecte : architectes inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte, o compétence économie de la construction, o compétence OPC en phase études et en phase travaux, o compétence d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques structure, fluides (chauffage et plomberie/sanitaire), acoustique, électricité, études thermique et dynamique,cuisiniste, o compétence Coût Exploitation Maintenance o compétence sécurité des personnes et sécurité incendie, o toute autre compétence jugée utile, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe. Il est précisé que la compétence OPC devra être portée par une société distincte de la société mandataire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: o organisation, moyens humains et matériels, o qualité et adéquation des références pour des opérations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet, o capacités économiques et financières : adéquation du chiffrage d'affaire annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitant éventuels), ), qui devra être au minimum de 250 000 euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 28 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 28 000 euros HT soit 33 600 euros TTC. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Ville: Haguenau
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388539855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c48f3452-bee0-428a-a57e-b808cf559e79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 15:33:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460753-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
