Avis de marché - Avis n° 26-23295 du 06/03/2026
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-23295
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006787400152
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_MODER_RAMPES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Virginie JUNDT, Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.publics@bischwiller.com
Numéro de téléphone du contact : +33 388539855
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 23 mars 2019.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de la Moder : Aménagements de rampes de franchissement piscicoles sur les ouvrages ROE 18099 et ROE 18117
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restauration de la Moder : Aménagements de rampes de franchissement piscicoles sur les ouvrages ROE 18099 et ROE 18117
Lieu principal d'exécution du marché : HAGUENAU
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché de travaux passé sur procédure adaptée en application des L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12 R2113-4 à R2113-6 (marché à tranches) du Code de la Commande publique Durée des travaux : Le délai maximal d'exécution des travaux objet de la tranche ferme est fixé à deux (2) mois hors période de préparation de deux (2) mois. Le délai maximal d'exécution des travaux objet de la tranche optionnelle est fixé à deux (2) mois. Le point de départ de ce délai correspond à la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 1er janvier 2027. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à août 2026 Critères de jugement des offres : se reporter au RC. La Communauté d'Agglomération de Haguenau se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats les mieux classés après la première analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
