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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères - Port de plaisance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PORTS - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dragage du port ST-Pierre à Hyères - Marché mixte
Description: Le présent marché a pour objet le recrutement d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) chargé d'accompagner la Ville d'Hyères, par l'intermédiaire de son service des Ports de Plaisance, qui sera le Maître d'Ouvrage (M.OA.), dans les opérations de dragage du port St-Pierre et leur préparation, la gestion des sédiments extraits, la rédaction des dossiers réglementaires, la passation du marché de maîtrise d'oeuvre, la passation d'un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et la passation d'un contrat de contrôle technique. Les missions de l'AMO seront les suivantes : * Études de préparation des dragages : - Réalisation d'un diagnostic bathymétrique (proposition d'objectif de profondeur) ; - Détermination de la méthode d'échantillonnage et d'analyse des sédiments ; - Prélèvement d'échantillons et analyses (pollution et granulométrie) ; * Opérations de dragage : - Détermination de la méthode de dragage à utiliser ; - Détermination des méthodes de stockage et de séchage des sédiments prélevés ; - Mise au point de la méthode d'acheminement des sédiments vers la zone de stockage ; * Évacuation des sédiments et traitement : - Mise au point de la méthode d'évacuation des sédiments stockés vers une filière adaptée ; - Détermination des exutoires possibles et adaptées ; - Étude des méthodes de dépollution en fonction des résultats d'analyse des sédiments ; * Rédaction des dossiers réglementaires et assistance lors des procédures (tranche optionnelle 1) ; * Assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (tranche optionnelle 2). * Assistance à la passation d'un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (tranche optionnelle n° 3) ; * Assistance à la passation d'un contrat de contrôle technique (tranche optionnelle n° 4)
Identifiant de la procédure: 204ef653-cf15-4802-b941-7a7390383e65
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de la Commune d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché court à compter de sa notification jusqu’à accomplissement des prestations du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PORTS – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le dragage du port ST-Pierre à Hyères – Marché mixte
Description: Le présent marché a pour objet le recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) chargé d’accompagner la Ville d’Hyères, par l’intermédiaire de son service des Ports de Plaisance, qui sera le Maître d’Ouvrage (M.OA.), dans les opérations de dragage du port St-Pierre et leur préparation, la gestion des sédiments extraits, la rédaction des dossiers réglementaires, la passation du marché de maîtrise d’œuvre, la passation d’un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et la passation d’un contrat de contrôle technique.
Identifiant interne: CS0425
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: 1. Reconductions : Sans objet. / 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement :En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché (dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30%) jugé d’après le montant total HT indiqué à l’AE, toutes tranches comprises, le cas échéant corrigé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères - Port de plaisance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères - Port de plaisance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 165 150,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 165 150,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 94 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 150,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 94 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS OTEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS OTEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 165 150,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026CS0425
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2583585-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères - Port de plaisance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 94 040,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 101 500,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères - Port de plaisance
Numéro d’enregistrement: 21830069700552
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: HYERES
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS OTEIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33832946900302
Adresse postale: 18 Parc du Golf – CS90340 – 350 Av. JRGG de la Lauzière
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 42 99 28 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8705622b-65c6-4c27-9e75-536b5a6b6877 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 09:34:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10782-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
