Procédure adaptée ouverte
Commune de HERIC
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DE L'ALSH (DSP)
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de HERIC
Numéro national d'identification : SIRET : 21440073100110
Ville : HERIC
Code Postal : 44810
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Pelletier Nicoletta
Adresse mail du contact : marches.publics@heric.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240579608
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DE L'ALSH (DSP)
Code CPV principal : 92000000-1
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente concession de service public a pour objet la gestion des ALSH et les mini séjours pendant les vacances
scolaires.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Délégation de service public, Prestations de services
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Commune de Héric et extérieur selon les besoins du service définis dans le contra
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : Visite obligatoire des lieux : v oir RC
