1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE HEIMERSDORF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de 24 mobile homes "4 saisons" d'occasion pour le relogement provisoire d'une population nomade sédentarisée à Heimersdorf
Description: Le présent contrat s'inscrit dans le cadre d'un projet global de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) à HEIMERSDORF, commune située dans le canton d'Altkirch, à travers la création de 3 chalets, de 8 Terrains Familiaux Locatifs (TFL) et de 7 logements PLAI pour offrir à une cinquantaine de personnes nomades sédentarisées de la commune une offre de logement adaptée. La totalité des ménages vit à proximité immédiate de l'emprise de ce projet, situé à environ 500 mètres de la zone urbanisée du village et dont l'accès se fait par la RD 432. La durée du chantier est de 18 à 24 mois. En amont de ce relogement définitif, la commune de Heimersdorf prévoit un relogement provisoire en mobile homes d'occasion pour 24 ménages, dont l'habitat actuel devra être démoli. La durée de ce relogement en mobile homes est prévue sur toute la durée du chantier. Le contrat comporte une tranche ferme portant sur l'achat de 16 mobile homes "4 saisons" d'occasion et une tranche optionnelle portant sur l'achat de 8 mobile homes "4 saisons" d'occasion.
Identifiant de la procédure: 44260b5d-de3a-4b8e-aece-5463b3e6a774
Identifiant interne: 2025HHA0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit les Étangs Rue de Feldbach
Ville: HEIMERSDORF
Code postal: 68560
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de 24 mobile homes "4 saisons" d'occasion pour le relogement provisoire d'une population nomade sédentarisée à Heimersdorf
Description: Le présent contrat s'inscrit dans le cadre d'un projet global de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) à HEIMERSDORF, commune située dans le canton d'Altkirch, à travers la création de 3 chalets, de 8 Terrains Familiaux Locatifs (TFL) et de 7 logements PLAI pour offrir à une cinquantaine de personnes nomades sédentarisées de la commune une offre de logement adaptée. La totalité des ménages vit à proximité immédiate de l'emprise de ce projet, situé à environ 500 mètres de la zone urbanisée du village et dont l'accès se fait par la RD 432. La durée du chantier est de 18 à 24 mois. En amont de ce relogement définitif, la commune de Heimersdorf prévoit un relogement provisoire en mobile homes d'occasion pour 24 ménages, dont l'habitat actuel devra être démoli. La durée de ce relogement en mobile homes est prévue sur toute la durée du chantier. Le contrat comporte une tranche ferme portant sur l'achat de 16 mobile homes "4 saisons" d'occasion et une tranche optionnelle portant sur l'achat de 8 mobile homes "4 saisons" d'occasion.
Identifiant interne: 2025HHA0012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme portant sur l'achat de 16 mobile homes "4 saisons" d'occasion et une tranche optionnelle portant sur l'achat de 8 mobile homes "4 saisons" d'occasion.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit les Étangs Rue de Feldbach
Ville: HEIMERSDORF
Code postal: 68560
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE HEIMERSDORF
Numéro d’enregistrement: 21680128200015
Adresse postale: 2, rue de Ruederbach
Ville: HEIMERSDORF
Code postal: 68560
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Commune de HEIMERSDORF 2, rue de Ruederbach 68560 HEIMERSDORF
Téléphone: 03 89 40 51 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: d20739bb-bddd-4cf2-8066-312df5e5d451 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:59:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279144-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
