Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
la présente consultation no2023-05 a pour objet des prestations de conseil et d'expertise pour le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre pour chacun des lots :Lot no1 : Conseil en stratégie et management : montant max 5 millions d'euros Ht - estimation : 3,5 millions d'euros (H.T.). Lot no2 : Expertise métier : montant max 12 millions d'euros Ht - estimation : 8,4 millions d'euros (H.T.). Lot no3 : Expertise réseau Thd : montant max 2 millions d'euros Ht - estimation : 1,4 millions d'euros (H.T.).
conseil en stratégie et management
conseil en stratégie et management
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d'1 an, soit 4 ans max. La reconduction est tacite e. Le Pouvoir Adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar avec préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d'achats
estimation : 3,5 millions euros HtMontant max : 5 millions euros (H.T.).
expertise métier
expertise métier
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d'1 an, soit 4 ans max. La reconduction est tacite e. Le Pouvoir Adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar avec préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d'achats
estimation : 8,4 millions d'euros HtMontant max : 12 millions d'eurosles certifications suivantes sont exigées :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : Br Exigée lors d'intervention sous tension
expertise réseau Thd
expertise réseau Thd
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d'1 an, soit 4 ans max. La reconduction est tacite e. Le Pouvoir Adjudicateur pourra ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar avec préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d'achats
estimation : 1,4 millions d'euros HtMontant max : 2 millions d'eurosles certifications suivantes sont exigées :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : Br Exigée lors d'intervention sous tension
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les certifications suivantes sont exigées pour les lots 2 et 3 :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : Br Exigée lors d'intervention sous tension
Section IV: Procédure
guyancourt
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat.Les certifications suivantes sont exigées pour les lots 2 et 3 :- visite de terrain : H0v minimum ;- intervention sous tension : BR Exigée lors d'intervention sous tensionles offres obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique seront éliminées et ne seront pas analysées sur les autres critères
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
