1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Guyancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective en liaison froide pour la Ville de Guyancourt
Description: La présent consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la ville de Guyancourt
Identifiant de la procédure: 216d1b45-2a4e-40a4-a444-e78375fb37dd
Identifiant interne: 24-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables via la plateforme de dématérialisation Aws à l'adresse https://www.marches-publics.info. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un(1) an à compter du 1er juillet 2025 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est antérieure). Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restauration collective en liaison froide pour la Ville de Guyancourt
Description: La présent consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la ville de Guyancourt
Identifiant interne: S-PF-1583714
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Pse n° 1 - Frais de récolte et de valorisation des déchets alimentaires Pse n° 2 - Frais relatifs à la modification annuelle des pourcentages de répartition des menus à protéines et végétariens Pse n° 3 - Frais relatifs à la modification annuelle par sites des pourcentages de répartition des menus à protéines et végétariens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Les attestations des agréments des services vétérinaires ainsi que l'agrément relatif aux moyens de transport des repas - Les certifications de capacité professionnelle dont dispose le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Guyancourt
Informations complémentaires: Le service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Guyancourt
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6CFEE36-D28C-3947-5C90A7B0A6E642B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Guyancourt
Numéro d’enregistrement: 33542
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MORTON François
Téléphone: 0130483333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Guyancourt
Numéro d’enregistrement: F6CFEE9C-AC3C-2F87-B988581CA1BF3E8F
Adresse postale: 14 Rue Ambroise Croizat
Ville: Guyancourt
Code postal: 78041
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130483336
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F6CFEEC5-F021-9891-F5BCC59BD2E6E85B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24a2af08-5a2e-4715-b054-37acfe8bbb36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 16:42:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30698-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025