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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les prestations concernent notamment : 1. La fourniture des fondants routiers ; 2. Le chargement sur le lieu de production ou de stockage ; 3. La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport ; 4. Le transport jusqu'au lieu de livraison ; 5. La mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet ; 6. Le déchargement en toute sécurité. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1. Il s'agit notamment de : -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 Ils seront livrés en vrac par camion-benne ou semi-remorque, en camion-citerne pour livraison dans des silos et par camion entier sur des palettes pour un conditionnement en big-bag ou sac. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Le contrat est attribué à deux fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », c'est à dire qu'ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position
Identifiant de la procédure: 96eb000c-07c7-41d8-9317-2e8aaae39e24
Identifiant interne: 2025EP0033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution a été attribué aux sociétés suivantes : - Quadrimex avec un classement en 1ère position, - Rock avec un classement en 2ème position. Le montant total indiqué de 3 200 000 euro(s) Ht représente la totalité du montant maximum du marché toutes périodes confondues. Modalités d'attribution des bons de commande : Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », soit, ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position. Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les prestations concernent notamment : 1. La fourniture des fondants routiers ; 2. Le chargement sur le lieu de production ou de stockage ; 3. La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport ; 4. Le transport jusqu'au lieu de livraison ; 5. La mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet ; 6. Le déchargement en toute sécurité. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1. Il s'agit notamment de : -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 Ils seront livrés en vrac par camion-benne ou semi-remorque, en camion-citerne pour livraison dans des silos et par camion entier sur des palettes pour un conditionnement en big-bag ou sac. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Le contrat est attribué à deux fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », c'est à dire qu'ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position
Identifiant interne: F-PF-1805932
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment Alpha
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 251960-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Ouvert - Seine et Yvelines Voirie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROCK
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ep0033
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUADRIMEX SELS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ep0033
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48E788D2-0D99-7003-FC60C31ECD2EA332
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d’enregistrement: 75021
Adresse postale: Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: BEDIER Pierre
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte Ouvert - Seine et Yvelines Voirie
Numéro d’enregistrement: 2095128
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 48E78929-A172-6600-CD0A3B5DEE25A3E4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 48E7893A-025C-B7F3-59869D5FDC28F9DE
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ROCK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1805932-1-0-1
Adresse postale: Rue Gustave Hirn
Ville: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUADRIMEX SELS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1805932-1-0-2
Adresse postale: 772 Che Du Mitan
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7043840-3fd0-46ab-a0c8-9ddd5b6284af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 11:10:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763945-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026