1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les prestations concernent notamment : 1. La fourniture des fondants routiers ; 2. Le chargement sur le lieu de production ou de stockage ; 3. La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport ; 4. Le transport jusqu'au lieu de livraison ; 5. La mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet ; 6. Le déchargement en toute sécurité. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1. Il s'agit notamment de : -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 Ils seront livrés en vrac par camion-benne ou semi-remorque, en camion-citerne pour livraison dans des silos et par camion entier sur des palettes pour un conditionnement en big-bag ou sac. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Le contrat est attribué à deux fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », c'est à dire qu'ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position
Identifiant de la procédure: 96eb000c-07c7-41d8-9317-2e8aaae39e24
Identifiant interne: 2025EP0033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 31 août 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Quelle que soit la date de prise d'effet, la durée de l'accord-cadre est ensuite fixée à 1 an. Modalités de financement et de paiement : Financement : Fonds publics du Smo Seine et Yvelines Voirie. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les prestations s'exécutent sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Les critères de sélection des candidats et le détails des critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les prestations concernent notamment : 1. La fourniture des fondants routiers ; 2. Le chargement sur le lieu de production ou de stockage ; 3. La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport ; 4. Le transport jusqu'au lieu de livraison ; 5. La mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet ; 6. Le déchargement en toute sécurité. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1. Il s'agit notamment de : -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 Ils seront livrés en vrac par camion-benne ou semi-remorque, en camion-citerne pour livraison dans des silos et par camion entier sur des palettes pour un conditionnement en big-bag ou sac. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Le contrat est attribué à deux fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », c'est à dire qu'ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position
Identifiant interne: F-PF-1805932
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Ouvert - Seine et Yvelines Voirie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43AC150D-D64E-38E2-681A0E0833CC194B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d’enregistrement: 75021
Adresse postale: Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: BEDIER Pierre
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte Ouvert - Seine et Yvelines Voirie
Numéro d’enregistrement: 43AC153B-0804-47E7-050AE35A0716717D
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 43AC1550-F9C6-0FC4-9A603DF40E1CCE00
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 43AC1561-B78A-A370-4E80AD703738F615
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 828e300a-74b2-43ee-a6ff-7e24564c89d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 14:15:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251960-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
