1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines
Description: La présente consultation porte sur des travaux d'entretien de voirie sur le territoire des Yvelines. Ces travaux sont décomposés en 3 lots géographiques : - lot n°01 : Secteur Territorial Urbain 78 - lot n°02 : Secteur Territorial Yvelines - Vallée de Seine - lot n°03 : Secteur Territorial Yvelines Rural. Chaque lot donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant de la procédure: 82452f4f-89cd-4ae1-96e3-455071b6e278
Identifiant interne: 2024EP0014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 1 050 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué au groupement composé des sociétés Eurovia Idf (mandataire), Entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet Tp (cotraitants) pour un montant de Dqe de 404 907,58 euro(s) Ht. Lot n°2 L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de 1 050 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué à la société Eiffage Route Ile De France Centre Ouest pour un montant de Dqe de 561 138,01 euro(s) Ht. Lot n°3 L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 700 000,00 euro(s) Ht, par période d'exécution de 1 an, a été attribué au groupement composé des sociétés Eurovia Idf (mandataire), Entreprise Jean Lefebvre Sas et Watelet Tp (cotraitants) pour un montant de Dqe de 436 326,70 euro(s) Ht. Modalités de consultation du contrat : Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre - 78280 Guyancourt
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Territorial Urbain 78 (STU78)
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 050 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords cadres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 428637-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 17
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES YVELINES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Territorial Yvelines-Vallée de Seine (STYVS)
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 050 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords cadres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 428637-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 17
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES YVELINES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Territorial Yvelines Rural (STYR)
Description: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 50 000,00 euro(s) HT/an et montant maximum de 700 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords cadres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 428637-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 17
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DES YVELINES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 404 907,58 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ep00141
Titre: Secteur Territorial Urbain 78 (Stu78)
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 561 138,01 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ep00142
Titre: Secteur Territorial Yvelines-Vallée de Seine (Styvs)
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 436 326,70 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ep00143
Titre: Secteur Territorial Yvelines Rural (Styr)
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB458C32-DFBA-B9DB-D085DAAD966933E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 75021
Adresse postale: Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: BEDIER Pierre
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro d’enregistrement: 1744551
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP - STPA
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: FB458C96-E792-46C2-5F07D0F96387DF78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: FB458CDD-CB8D-305A-8C041B51C2D8E2BB
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499342-1-1-1
Adresse postale: Rue Louis Lormand
Ville: La Verriere
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130158500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499342-1-2-1
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Ville: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235664343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499342-1-3-1
Adresse postale: Rue Louis Lormand
Ville: La Verriere
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130158500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bd578e9-e417-4c9e-80ce-1ab8030662bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 16:42:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69850-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
