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A proximité de Guyancourt 78041 Yvelines
Acheteur : Comité national d'action sociale
GARANT LÉO
3 rue Gustave Eiffel
78280 guyancourt
Tel : +33 130485994
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
4 Lots
Lot 1
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2
assurance de la protection juridique de le CNAS
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
assurance des responsabilités mandataires sociaux
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'assurances pour le CNAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/07/2024
BOAMP - 24-89675
Avis de marché - Avis n° 24-89675 du 30/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-89675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Comité National d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30995495600061
Ville : guyancourt
Code postal : 78280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Garant Léo
Adresse mail du contact : lgarant@cnas.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 130485994
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens techniques et humains
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour le CNAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Guyancourt
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : France
  • Description du lot : assurance de la protection juridique de le CNAS
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : France
  • Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : France
  • Description du lot : assurance des responsabilités mandataires sociaux
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024