1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARPIMKO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de conseil en actuariat
Description: Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - Etudes en vue de la fixation des paramètres techniques et/ou de l'équilibre des 3 régimes ; - Etudes en vue d'analyser l'impact des évolutions envisagées dans le fonctionnement d'un régime ; - Projections sollicitées par des instances extérieures (CNAVPL, DSS, COR) ; - Etudes techniques diverses pouvant être demandées ponctuellement par le conseil d'administration de la CARPIMKO - Interventions ponctuelles sur les principes de pilotage de régimes de retraite ou de prévoyance.
Identifiant de la procédure: ad03dd95-04c7-48d0-8571-de66596190f5
Avis précédent: 9897675b-28cc-4039-baa3-33c91efb98a8-07
Identifiant interne: MDT - 2025/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue du centre
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de conseil en actuariat
Description: Le marché a pour objet des études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance: - Etude trisannuelle sur l'adéquation actif/passif et conseil sur l'allocation stratégique d'actifs par régime ; - Etudes en vue de la fixation des paramètres techniques et/ou de l'équilibre des 3 régimes ; - Etudes en vue d'analyser l'impact des évolutions envisagées dans le fonctionnement d'un régime ; - Projections sollicitées par des instances extérieures (CNAVPL, DSS, COR) ; - Etudes techniques diverses pouvant être demandées ponctuellement par le conseil d'administration de la CARPIMKO - Interventions ponctuelles sur les principes de pilotage de régimes de retraite ou de prévoyance.
Identifiant interne: MDT - 2025/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue du centre
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
Organisation qui signe le marché: CARPIMKO
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 172 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDEPAM
Offre:
Identifiant de l’offre: INDEP AM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 1
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: CARPIMKO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARPIMKO
Numéro d’enregistrement: 77567200900047
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130481072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INDEPAM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48908418600035
Adresse postale: 56 RUE SAINT-LAZARE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 37021285-2693-4b53-94ea-1cbc2362a686 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 12:08:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401689-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
