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A proximité de Guilherand-Granges 07502 Ardeche
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
1278 rue Henri Dunant
07502 Guilherand Granges
Tel : 0475419921
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien routier.

Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 365717-2025
365717-2025 - Résultats
France – Travaux d'entretien routier – Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Adresse électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
Description: Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 90807d88-4d25-4d28-8d4e-7c19769bdbcc
Identifiant interne: CCRC_MP2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
Description: Accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-70614
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 221492-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Ccrc_mp2025-10
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: GUINTOLI
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Ccrc_mp2025-10
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Ccrc_mp2025-10
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: ENTREPRISE 26
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Ccrc_mp2025-10
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52EBDA4A-CD31-C5CF-05B4C4399A9EAB9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement: 4292
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Ville: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: DUBAY Jacques
Adresse électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone: 0475419921
Adresse internet: http://www.rhonecrussol.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52EBDA79-00A0-1094-2AC3D6AD46FB059C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52EBDA8D-EEC6-0410-5C9C459994199364
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70614-1-0-1
Adresse postale: 87 Av Des Aureats
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70614-1-0-2
Adresse postale: D'Activites De Laurade
Ville: Saint-Etienne-Du-Gres
Code postal: 13103
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70614-1-0-3
Adresse postale: Rue Louis De Broglie
Ville: Bourg-Les-Valence
Code postal: 26500
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENTREPRISE 26
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70614-1-0-4
Adresse postale: 895 Rue Louis Saillant
Ville: Portes-Les-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c17f1a4f-9068-4664-b86f-ef971059a973  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 17:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365717-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025