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A proximité de Guessling-Hémering 57380 Moselle
Acheteur : District urbain de faulquemont
1 allée René Cassin
57380 Faulquemont
Tel : +33 387298350
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

Concession de service public pour l'exploitation du golf de Faulquemont Pontpierre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 444877-2024
444877-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de service public pour l'exploitation du golf de Faulquemont Pontpierre
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: District urbain de faulquemont
Adresse électronique: m.haag@dufcc.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du golf de Faulquemont Pontpierre
Description: Concession de service public pour l'exploitation du golf de Faulquemont Pontpierre
Identifiant de la procédure: af9e4ece-f702-4699-9444-89b6991e1fa6
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONTPIERRE
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Golf de Faulquemont Pontpierre
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du golf de Faulquemont Pontpierre
Description: Concession par voie d'affermage pour l'exploitation du golf de Faulquemont Pontpierre
Identifiant interne: DSP2024-001-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONTPIERRE
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Golf de Faulquemont Pontpierre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 30/03/2030
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf règlement de la consultation
Description: cf règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf règlement de la consultation
Description: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 08:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: cf DCE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: District urbain de faulquemont
Organisation chargée des procédures de recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui traite les offres: District urbain de faulquemont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: District urbain de faulquemont
Numéro d’enregistrement: 24570013300060
Adresse postale: 1 allée René Cassin  
Ville: Faulquemont
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: m.haag@dufcc.com
Téléphone: +33 387298350
Télécopieur: +33 387298351
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.dufcc.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5444020-3c16-44c7-a059-e3a6a16dc02c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 13:57:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444877-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
Source de l'annonce : http://www.dufcc.com
Accès au DCE