1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'intermédiation immobilière dans le cadre d'une cession pour le Département de la Creuse
Description: La présente consultation concerne un Service d'intermédiation immobilière dans le cadre d'une cession pour le Département de la Creuse. Il s'agit du conseil stratégique, de l'assistance, de la mise en oeuvre et du suivi dans le cadre d'une cession immobilière pour le Département de la Creuse. L'ambition est de confier au titulaire la vente totale du site. Lieu d'exécution des prestations : Département de la Creuse et Commune de SAINT PALAIS SUR MER. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché public jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à sa réception (au sens du C.C.A.G.-P.I.). Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé à quatre (4) ans et réparti selon le planning d'exécution. Le délai d'exécution démarre à compter de la date de notification du marché public
Identifiant de la procédure: 7121d786-c89e-47fe-b460-b66a62139923
Identifiant interne: 24FONC01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur Totale du Marché = Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application au prix de vente du % défini dans le barème des honoraires défini par le titulaire. Le versement de cette commission ne pourra intervenir qu'à la signature de l'acte authentique ou des actes authentiques le cas échéant. En cas de vente infructueuse, la rémunération de prestations se fera par l'application de frais au prix de vente net vendeur défini par le titulaire. Avis Boamp initial : 17/05/2024 n°2457730 Le contrat peut être obtenu : Conseil départemental de la Creuse -Dag-Commande publique -Bp250-23011 Gueret cedex, bureau-marches@creuse.fr. Introduction des recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service d'intermédiation immobilière dans le cadre d'une cession pour le Département de la Creuse
Description: La présente consultation concerne un Service d'intermédiation immobilière dans le cadre d'une cession pour le Département de la Creuse. Il s'agit du conseil stratégique, de l'assistance, de la mise en oeuvre et du suivi dans le cadre d'une cession immobilière pour le Département de la Creuse. L'ambition est de confier au titulaire la vente totale du site. Lieu d'exécution des prestations : Département de la Creuse et Commune de SAINT PALAIS SUR MER. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché public jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à sa réception (au sens du C.C.A.G.-P.I.). Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé à quatre (4) ans et réparti selon le planning d'exécution. Le délai d'exécution démarre à compter de la date de notification du marché public
Identifiant interne: S-PA-1467679
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de services dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 221 000 euros Ht. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 36 HEURES IMMO
Offre:
Identifiant de l’offre: 36 HEURES IMMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2324026
Titre: Service d'intermédiation immobilière dans le cadre d'une cession pour le Département de la Creuse
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 684167
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 684166
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 36 HEURES IMMO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Rue Du Bois Vert
Ville: Arnac-Pompadour
Code postal: 19230
Pays: France
Téléphone: 0555738002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6084d27d-258c-4fc4-8844-e308efb28372 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 12:18:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406510-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
