1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REMPLACEMENT DES COUVERTURES EN TUILES DE TERRE CUITE ET DE LA ZINGUERIE DU BÂTIMENT PRINCIPAL-Collège Jacques Grancher-2 rue du château-23500 FELLETIN - 2ème Procédure
Description: Cette consultation fait suite à une Procédure Adaptée Ouverte déclarée infructueuse, par l'Acheteur, le 18 novembre 2024. En plus de la solution de base, les candidats doivent impérativement présenter une offre pour la variante exigée n°1 : Fourniture et mise en oeuvre d'écrans de sous toiture sur contre-lattage des tuiles plates terre cuite (=prestation supplémentaire éventuelle). Les candidats doivent prendre en considération les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Ils devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le PGC (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité
Identifiant de la procédure: 14b56402-312c-4515-955f-be09b086adb0
Identifiant interne: 24DPIC01_2P
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant Ht correspond à la solution de base + la variante exigée n°1. Avis initial n°24-135700 paru au Boamp le 03/12/2024 et 7 encarts dans Centre France Publicité dans 7 éditions : 23-87-36-19-63-03-18. Le contrat peut être obtenu/consulté auprès d'Isabelle Depeige - Conseil départemental de la Creuse - Dag-Service Commande Publique - Bp 250 - 23011 Gueret cedex, du lundi au vendredi 9/12h,14/16h - bureau-marches@creuse.fr, tél : (+33)5 44 30 26 73. Délais et voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, R.551-1 à R.551-6 et L.551-15 1er alinéa du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REMPLACEMENT DES COUVERTURES EN TUILES DE TERRE CUITE ET DE LA ZINGUERIE DU BÂTIMENT PRINCIPAL-Collège Jacques Grancher-2 rue du château-23500 FELLETIN - 2ème Procédure
Description: Cette consultation fait suite à une Procédure Adaptée Ouverte déclarée infructueuse, par l'Acheteur, le 18 novembre 2024. En plus de la solution de base, les candidats doivent impérativement présenter une offre pour la variante exigée n°1 : Fourniture et mise en oeuvre d'écrans de sous toiture sur contre-lattage des tuiles plates terre cuite (=prestation supplémentaire éventuelle). Les candidats doivent prendre en considération les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Ils devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le PGC (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité
Identifiant interne: T-PA-1558375
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (100 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution (100 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (100 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 512 189,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 538 000 euros Ht. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp, encart dans Centre France Publicité La Montagne 7 éditions (23-87-36-19-63-03-18)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UTB
Offre:
Identifiant de l’offre: UTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 512 189,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325011
Titre: Remplacement Des Couvertures En Tuiles De Terre Cuite Et De La Zinguerie Du Bâtiment Principal-Collège Jacques Grancher-2 rue du château-23500 Felletin - 2ème Procédure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D569EF62-C09E-AB0E-97EB0AA388774CAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: D569EF8C-E139-108A-CECB40AE28154B07
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: D569EFCD-A160-21B7-9FD7E903135441F7
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UTB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1558375-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue Leon Fournier
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 02 38 69 66 37
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77ee4b31-02c9-449b-94d8-b039b8a9f172 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:06:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183166-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
