Avis de concession - Avis n° 25-13247 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 23, 87
Annonce n° 25-13247
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune De Gueret
À l'attention de : MME Fournier Marie-Françoise, Maire
Adresse : Esplanade François Mitterrand, 23006 GUERET
Coordonnées :
Téléphone : +33 555514720
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI22
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Commune De Gueret : Cellule Achats
Coordonnées :
Téléphone : +33 555514728
Courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRI22
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : LABYRINTHE GÉANT DES MONTS DE GUÉRET
CPV - Objet principal : 75125000
Type de marché : Services
Description succincte : Le Ville de Guéret met à disposition du Délégataire le site du « Labyrinthe géant des Mont de Guéret », situé sur le lieu-dit La Buvette, afin que ce dernier - le délégataire - exploite et investisse dans le développement du site. Le détail des prestations attendues est défini au sein du contrat
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : LABYRINTHE GÉANT DES MONTS DE GUÉRET
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75125000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Lieu-dit "La Buvette" 23000 - GUERET
Description des prestations : Le Ville de Guéret met à disposition du Délégataire le site du « Labyrinthe géant des Mont de Guéret », situé sur le lieu-dit La Buvette, afin que ce dernier - le délégataire - exploite et investisse dans le développement du site. Le détail des prestations attendues est défini au sein du contrat
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2000000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/10/2025 et jusqu'au 01/10/2035
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité à obtenir les documents et autorisations administratives pour l'exploitation de la délégation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité à obtenir les documents et autorisations administratives pour l'exploitation de la délégation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité professionnelle et financières à assurer l'exploitation de la délégation selon les documents demandés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être précisés : l'identité, le rôle et la complémentarité de chacun des membres du groupement. Présentation du savoir-faire du candidat en matière d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références et savoir-faire du candidat
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Limoges
Adresse : 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : +33 555339155
Télécopieur : +33 555339160
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
