See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse
Description: Le Conseil départemental de la Creuse confie à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée. Domaine de la délégation : Téléassistance et domotique Durée : 120 Mois à compter du 1er juillet 2026 Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 02/03/2026
Identifiant de la procédure: 471943f0-f9e7-42d7-b1ad-c831f91e13f4
Identifiant interne: 25DSP01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature complémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Place Louis Lacrocq - Bp 250
Ville: Gueret Cedex
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat est une délégation de service public conformément aux dispositions du Code de la commande publique (C.C.P.) relatives aux contrats de concession (articles L3120-1 et suivants ; articles R3121-1 et suivants), ainsi qu'aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (Cgct) relatives aux délégations de service public (articles L1411-1 et suivants ; articles R1411-1 et suivants). Aapc paru : - au Joue n° S : 80/2025, sous le n° 266315-2025, le 24/04/2025 - au Boamp n°25-45614, le 24/04/2025 - dans la revue Agevillagepro parue le 22/04/2025 - à Centre France Publicité édition 23, n°269245,le 25/04/2025 - sur le Profil Acheteur, le 24/04/2025 Le contrat est consultable au Conseil départemental de la Creuse sur demande au service Commande Publique, dans le respect des secrets protégés par la loi. La date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante indiquée correspond à la date de notification de la concession
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse
Description: Le Conseil départemental de la Creuse confie à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée. Domaine de la délégation : Téléassistance et domotique Durée : 120 Mois à compter du 1er juillet 2026 Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 02/03/2026
Identifiant interne: S-PF-1634005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature complémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Place Louis Lacrocq - Bp 250
Ville: Gueret Cedex
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique proposé (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié d'après la décomposition de l'offre tarifaire du candidat (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CASSIOPEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2326dsp01
Titre: Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 62C3BD32-DCA1-DFD1-4BF00C115BE4AC91
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 2077023
Adresse postale: 4 Place Louis Lacrocq
Ville: Guéret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: 0544302673
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 62C3BD5E-C34E-C407-742AAA4C89F09979
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 62C3BD6F-A4AD-F7BC-C1733F3FDE7CD558
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CASSIOPEA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1634005-1-0-1
Adresse postale: 255 Rue Martha Desrumaux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28fb07ff-8f87-420e-b813-79e10b0835d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:18:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157867-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
