1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire - 2ème procédure
Description: Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin : - d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé, - de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs, - de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum (150 000 euros HT) et maximum (350 000 euros HT), en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité. Cette consultation fait suite à une précédente consultation passée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, déclarée sans suite par l'Acheteur qui a décidé, le 14 octobre 2024, de relancer cette nouvelle consultation en modifiant en partie le dossier de consultation des entreprises. Il est conclu pour une période d'un an qui court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconduit. La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison ». L'Acheteur peut faire évoluer les lieux de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu et les conditions de livraison
Identifiant de la procédure: e2f8527f-f53d-4d00-ad59-5512dddbe483
Identifiant interne: 24PST01_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39112000 Chaises, 39121200 Tables
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Consultation lancée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du C.C.P. Elle fait suite à une précédente consultation passée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, déclarée sans suite par l'Acheteur qui a décidé, le 14 octobre 2024, de relancer cette nouvelle consultation en modifiant en partie le dossier de consultation des entreprises. Pub antérieure en plus du Joue: avis initial paru au Boamp N°24-117071 du 16/10/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Brunaud - Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service de la commande publique - 4 Pl. L. Lacrocq - Bp250 - 23011 Guéret Cedex, bureau-marches@creuse.fr, (+33)5 44 30 28 07 du lundi au vendredi 9/12h et 14/16h. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire - 2ème procédure
Description: Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin : - d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé, - de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs, - de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum (150 000 euros HT) et maximum (350 000 euros HT), en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité. Cette consultation fait suite à une précédente consultation passée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, déclarée sans suite par l'Acheteur qui a décidé, le 14 octobre 2024, de relancer cette nouvelle consultation en modifiant en partie le dossier de consultation des entreprises. Il est conclu pour une période d'un an qui court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconduit. La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison ». L'Acheteur peut faire évoluer les lieux de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu et les conditions de livraison
Identifiant interne: F-PF-1542833
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39112000 Chaises, 39121200 Tables
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 626766-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 100 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale (sur 100 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations (sur 100 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Creuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: LAFA COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2325001
Titre: Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire - 2ème procédure
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58306453-E73A-0C97-C087CADC3E462773
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONET Valérie
Téléphone: 0544302323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Creuse
Numéro d’enregistrement: 1813315
Adresse postale: Dag - Service de la Commande Publique Bp 250
Ville: Gueret Cedex
Code postal: 23011
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Marion BRUNAUD
Téléphone: 0544302807
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 5830649F-ACBC-F67B-587BC289D528DBF5
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 583064E8-FFE0-C9DB-216C16324465D8D5
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1542833-1-0-1
Adresse postale: 40 Av Georges Pompidou Bp 309
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0672803359
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd675dec-f1cd-4889-bb52-0d235069af0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 12:00:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72564-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
