1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GUERET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSIONS DE SERVICES : MISE A DISPOSITION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE GUERET
Description: L'objectif de la présente concession est, dans la continuité du précédent contrat, de renouveler le parc de mobilier publicitaire sur la Ville de Guéret, ainsi que son exploitation, entretien et maintenance. La Ville de Guéret a pour souhait que ce mobilier urbain présente une homogénéité, une cohérence et une harmonie, afin de préserver la qualité architecturale et environnementale des lieux à laquelle la Ville de Guéret est attachée
Identifiant de la procédure: 445646cb-7b4c-4a80-9f3f-b5902c78ecaf
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire, 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Gueret
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSIONS DE SERVICES : MISE A DISPOSITION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE GUERET
Description: L'objectif de la présente concession est, dans la continuité du précédent contrat, de renouveler le parc de mobilier publicitaire sur la Ville de Guéret, ainsi que son exploitation, entretien et maintenance. La Ville de Guéret a pour souhait que ce mobilier urbain présente une homogénéité, une cohérence et une harmonie, afin de préserver la qualité architecturale et environnementale des lieux à laquelle la Ville de Guéret est attachée
Identifiant interne: S-PF-1506624
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire, 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Gueret
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE GUERET
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FA07499B-ECE9-545F-21AB0786346262D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE GUERET
Numéro d’enregistrement: 56071
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Gueret
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: FOURNIER Marie-Françoise
Téléphone: 0555514720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE GUERET
Numéro d’enregistrement: FA074B6B-C4A4-AFFF-F68DA420A8E24034
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Gueret
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Cellule Achats
Téléphone: 0555514728
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: FA074B7E-AF3E-A1D5-0A836B622992BEB6
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 25/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88068a23-3aba-490a-b4f5-cb5dad81fa15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 09:48:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594325-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
