1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Description: Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases
Identifiant de la procédure: 5f0e0186-2845-4241-a71c-95fdf281ee55
Identifiant interne: 24PI003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Ville: Gueret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. Pour la tranche ferme, la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'approbation en Conseil Communautaire. L'exécution de la phase 1 débute à compter de la notification du contrat. Le début d'exécution des phases suivantes (02, 03, 04 et 05) de la tranche ferme sera déclenché par ordre de service. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés : il s'agit en effet d'une prestation unique et homogène ne pouvant donner lieu à un allotissement technique ou économique pertinent. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Description: Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases
Identifiant interne: S-PF-1506338
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Ville: Gueret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Gueret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'équipe candidate comportera au minimum les compétences suivantes : * urbanisme et aménagement : pilotage global de la mission, conception des dossiers, mise à jour des données statistiques, détermination des potentiels et seuils d'urbanisation, élaboration des orientations d'aménagement et de programmation, * paysagiste : intégration paysagère, entrées de ville, … * Environnement : écologie, analyse environnementale, conception trame verte et bleue, gestion forestière * système d'information géographique (SIG) : dématérialisation du document d'urbanisme compatible avec les prescriptions du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) En cas de groupement, l'équipe devra désigner un mandataire qui assurera la cohérence du projet et sera l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage pour la réalisation de la mission
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Numéro d’enregistrement: 20003482500014
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Ville: Gueret Cedex
Code postal: 23006
Pays: France
Point de contact: CORREIA Eric
Téléphone: 0555410448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Numéro d’enregistrement: 1755699
Ville: Gueret
Code postal: 23000
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Assurance
Téléphone: 0555410470
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 688523
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 862a75d7-1285-4fd4-bf62-963c8e11ae50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:08:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449948-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
