1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PEYRAGUDES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Financement de matériels par crédit bail de deux engins de dmage et d'un matériel spécifique
Description: Financement de matériels par crédit bail de deux engins de dmage et d'un matériel spécifique
Identifiant de la procédure: cf47a91d-a7d9-4960-88d2-8e207f11550b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GERM
Ville: GERM
Code postal: 65240
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Financement de matériels par crédit bail
Description: financement de matériels par credit bail de deux engins de damage et d'un matériel spécifique
Identifiant interne: AO 2026 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 84 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PEYRAGUDES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL PEYRAGUDES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PEYRAGUDES
Numéro d’enregistrement: 34853279700027
Adresse postale: Résidence le Sérias
Ville: GERM
Code postal: 65240
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 562996999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL PEYRAGUDES
Numéro d’enregistrement: 348532797
Adresse postale: RESIDENCE LE SERIAS STATION DE PEYRAGUDES
Ville: GERM
Code postal: 65240
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: SPL PEYRAGUDES
Téléphone: 0562991502
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a5c1ba8a-af51-44bd-9743-5b8c17de2ca2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661207-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
