1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gruissan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de denrées alimentaires à destination de la Restauration collective de la mairie de Gruissan
Description: La Restauration Collective repose sur une production centralisée des repas à travers le Foyer (école élémentaire et les Séniors) et la Crèche. L'effectif moyen est de 250 repas par jours, l'effectif peut évoluer. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Foyer Lo Soleilhas - Boulevard Jean de La Fontaine Crèche - rue Françoise Dolto 11430 GRUISSAN Les prestations sont réparties en 6 lots
Identifiant de la procédure: 4b7cbc96-00e0-4df7-af55-9243ab687d5a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 848 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures de "produits laitiers et frais" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.
Description: Produits laitiers et frais à destination de la restauration collective de la mairie
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Lo Soleilhas - Boulevard Jean de La Fontaine Crèche - Rue Françoise Dolto
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Confère Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gruissan
Organisation qui traite les offres: Commune de Gruissan
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures de "produits surgelés" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.
Description: Produits surgelés à destination de la restauration collective de la mairie.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Lo Soleilhas - Boulevard Jean de La Fontaine Crèche - Rue Françoise Dolto
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Confère Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gruissan
Organisation qui traite les offres: Commune de Gruissan
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fournitures de "viandes et charcuterie" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.
Description: Viandes et charcuterie à destination de la restauration collective de la mairie.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111100 Viande de bœuf, 15113000 Viande de porc, 15112000 Volaille, 15111200 Viande de veau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Lo Soleilhas -Boulevard Jean de La Fontaine Crèche - Rue Françoise Dolto
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Confère Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gruissan
Organisation qui traite les offres: Commune de Gruissan
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de "produits d'épicerie et petit matériel à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan
Description: Produits d'épicerie et petit matériel à destination de la restauration collective
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894000 Produits alimentaires transformés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Lo Soleilhas - Boulevard Jean de La Fontaine Crèche - rue Françoise Dolto
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Confère Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gruissan
Organisation qui traite les offres: Commune de Gruissan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de "fruits et légumes" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.
Description: Fruits et légumes à destination de la restauration collective de la mairie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Lo Soleilhas - Boulevard Jean de La Fontaine Crèche - Rue Françoise Dolto
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Confère Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gruissan
Organisation qui traite les offres: Commune de Gruissan
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fournitures pour "l'alimentation protocole" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.
Description: L'alimentation protocole à destination de la restauration collective de la mairie.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894000 Produits alimentaires transformés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Lo Soleilhas - Boulevard Jean de La Fontaine Crèche - Rue Françoise Dolto
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Confère Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Gruissan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gruissan
Organisation qui traite les offres: Commune de Gruissan
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gruissan
Numéro d’enregistrement: 21110170400016
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Commune de Gruissan
Téléphone: 0468752117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a043bec-7c8b-491d-a4c5-32fbbdd127d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 10:00:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194943-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
