Avis de concession - Avis n° 25-72353 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-72353
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Adresse : Service Marchés 1 rue de l'Obermatt, 67360 Durrenbach
Coordonnées :
Téléphone : +33 388907760
Courriel : marchespublics@sauer-pechelbronn.fr
Point(s) de contact : Roger ISEL
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public par affermage : Gestion et exploitation des établissements d'accueil Petite Enfance et du Relais Petite Enfance du territoire communautaire
Numéro de référence : 25PRC02
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion et exploitation des établissements d'accueil Petite Enfance et du Relais Petite Enfance du territoire communautaire
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : Gestion et exploitation des établissements d'accueil Petite Enfance et du Relais Petite Enfance du territoire communautaire
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1700000 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Visite obligatoire. Rendez-vous le mardi 8 juillet 2025 à 9h à la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, 1 rue de l'Obermatt, 67360 Durrenbach. Le nombre de participants à la visite est limité à 3 personnes par candidat. Les candidats sont invités à déclarer leur intention de participer à la visite 24 heures avant par courriel à : valerie.messer@sauer-pechelbronn.fr
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) - Extrait K-bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois - Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que : * le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession * les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts * le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) - Extrait K-bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois - Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que : * le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession * les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts * le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leurs offres, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse URL est la suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
